Mentions légales

🔒 Mentions Légales (version mise à jour octobre 2025)

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://creditcontentieux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site :
Crédits Contentieux Services – Entreprise Individuelle n° 984 597 120 00018
Adresse : 16 rue Sarrette, 33800 Bordeaux
Courriel : julienadam@creditcontentieux.com

Responsable de la publication :
Julien Adam

Créateur et Webmaster :
Le Site Français – bonjour@le-site-francais.fr

Hébergeur :
o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40


OBJET DU SITE

Le site Crédits Contentieux Services est une plateforme citoyenne, gratuite et indépendante, consacrée à la diffusion d’informations publiques sur le droit du crédit à la consommation, le recouvrement, le fichage bancaire et la protection des consommateurs.

Il ne propose aucune prestation payante, aucun abonnement, aucun service personnalisé.
Son objectif est exclusivement éducatif et informatif, afin de favoriser l’autonomie juridique des citoyens face aux pratiques du crédit et du recouvrement.


CARACTÈRE GRATUIT ET INDÉPENDANT

Depuis octobre 2025, Crédits Contentieux Services fonctionne sans publicité, sans subvention et sans offre commerciale.
Le site est financé uniquement par des dons libres et facultatifs, réalisés sans contrepartie ni obligation, dans le seul but de soutenir la gratuité et l’indépendance du projet.

Aucun reçu fiscal, avantage financier ou prestation en échange d’un don ne peut être fourni.


ABSENCE DE CONSEIL JURIDIQUE INDIVIDUEL

Crédits Contentieux Services ne fournit aucune consultation juridique au sens de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ni représentation en justice.

Les informations publiées sont générales, vérifiables et documentées, mais ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel du droit ou d’un avocat.
Pour toute procédure judiciaire, il est recommandé de consulter un avocat inscrit au barreau.


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Les informations diffusées sur le site sont rédigées avec soin et mises à jour régulièrement.
Cependant, elles sont fournies à titre purement informatif. Leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Le site ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’un usage inapproprié des informations qu’il contient.


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🕊️ EN SYNTHÈSE

Crédits Contentieux Services est un espace d’information citoyenne, libre et indépendant, sans offre payante ni publicité, destiné à informer les consommateurs sur leurs droits face au crédit et au recouvrement.
La mission : protéger, informer et autonomiser les citoyens sans jamais leur vendre quoi que ce soit.